Prévue à l’article 11 de la loi du 21 décembre 2022 jusqu’à fin février 2026, l’expérimentation « VAE inversée » intègre au contrat de professionnalisation des actions pour valider des acquis de l’expérience.

Cette expérimentation pour les salariés favorise l’accès à la certification et à l’insertion, et pour les entreprises facilite les embauches dans les secteurs listés par Pôle emploi ayant des difficultés de recrutement.

Le dispositif est ciblé sur les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires des minima sociaux ; le ministère vise à terme les salariés en reconversion. Le décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 "définit les financements et les modalités de mise en œuvre. Il fixe un objectif de 5 000 contrats de professionnalisation expérimentaux sur 3 ans. Ces contrats vont bénéficier d’un niveau de prise en charge par l’Opco jusqu’à 9000 € par an (contre 6 500 € en principe) au prorata, sans durée minimale et une durée maximale de 36 mois.

L’arrêté du 26 juin 2023 contient les informations pour les porteurs de projet, et le dossier de candidature. La DGEFP valide les candidatures et les soumet à l’Opco de l’entreprise d’accueil. Pour la gestion des contrats, le ministère précise qu’un "traitement ad hoc" sera mis en place.

Les Opco ont, comme d’habitude, 20 jours pour prendre en charge la formation et rendre un avis sur la conformité du contrat. À défaut, d’après la ministre, l’Opco prend en charge et le contrat est réputé déposé