Cette année, auront lieu les élections professionnelles dans les TPE (Très Petites Entreprises).

Avec un effectif intérieur à 11 salariés, les TPE n'ont pas à former de CSE pour représenter leur personnel.

Alors, à quoi servent ces élections ? Et  pourquoi voter CFTC ?

Dans ce dossier, nous vous disons tout !

Qui peut voter ?

Les élections professionnelles des TPE s’adressent aux salariés des TPE, mais aussi aux travailleurs à domicile (c’est-à-dire aux salariés des particuliers employeurs).

Vous pouvez voter si :

• Vous êtes employé d’une entreprise de moins de 11 salariés (titulaire d’un contrat de travail au 31 décembre de l’année précédant le scrutin).
• Vous êtes salarié d’un particulier employeur.
• Vous avez plus de 16 ans.

Vous serez inscrit sur la liste correspondant à la branche d’activité et à la région de votre entreprise. Aucune démarche à effectuer : les listes électorales sont constituées par le ministère du Travail, à partir des données transmises par les caisses de sécurité sociale. Vous serez prévenu par courrier de votre inscription.

Pour qui ?

Il s’agit d’élections sur sigle : le salarié vote pour une organisation syndicale (ou pour un syndicat affilié à une organisation syndicale), et non pour un candidat ou une liste de candidats.

Pour pouvoir se présenter, une organisation syndicale doit satisfaire aux critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance et de transparence financière, être légalement constituée depuis au moins deux ans et avoir vocation à être présente dans le secteur géographique concerné.

Comment ?

Le scrutin est organisé par voie électronique ou par courrier. L’élection n’a donc pas lieu dans les locaux de l’entreprise, mais le salarié peut être autorisé à voter sur son temps de travail.

Quand ?

Les élections professionnelles des TPE ont lieu tous les 4 ans. Les prochaines élections TPE seront organisées du 25 novembre au 9 décembre 2024. 

Résultats aux élections des TPE : un double enjeu

Les résultats des élections TPE participent à mesurer l’audience globale de chaque organisation syndicale, avec les suffrages recueillis dans les entreprises de plus de 11 salariés et dans les chambres départementales d’agriculture. Cette audience est cruciale : c’est elle qui détermine quelles sont les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Les organisations syndicales représentatives dont fait partie la CFTC jouent un rôle social majeur. Elles négocient les conventions collectives, assurent la gestion des différents organismes paritaires (assurance maladie, chômage, formation professionnelle…), participent aux concertations sur les réformes que mène l’État, etc.

Autre enjeu de taille : le nombre de voix récoltées par chaque organisation syndicale détermine le nombre de sièges dont elle disposera au sein des CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles). Ce sont les instances du dialogue social de proximité, qui permettent aux salariés des TPE d’être représentés à l’échelle régionale.

En l’absence de représentants du personnel, les échanges entre employeurs et salariés de TPE sont souvent informels et peu encadrés. Les salariés manquent d’interlocuteurs et ne savent pas toujours très bien à qui s’adresser pour s’informer, faire valoir leurs droits, obtenir de l’aide. Les CPRI ont été mises en place en 2015 pour pallier l’absence de représentation dans les entreprises de moins de 11 salariés et offrir aux TPE les outils d’un dialogue social de qualité.

Pourquoi la CFTC ?

Nous vous encourageons vivement à voter en faveur de la CFTC pour représenter nos droits et nos préoccupations communes. Que vous soyez salarié(e)s des TPE, assistant(e)s maternel(le)s ou salarié(e)s du particulier employeur, la CFTC s'engage à défendre les travailleurs avec intégrité, éthique et équité.

En votant CFTC, nous choisissons une voix forte et unie qui plaidera en notre nom pour des conditions de travail équitables, des avantages justes et des opportunités d'amélioration continue. Ensemble, nous pouvons influencer les décisions qui façonneront votre profession et assurer un avenir meilleur pour tous.

N'oublions pas que chaque vote compte. Exprimons notre solidarité en soutenant la CFTC aux élections TPE 2024. Votre vote fait la différence.

Votre vote, c'est votre voix. Faisons entendre la nôtre, ensemble.

Voter CFTC, c’est voir grand

C’est choisir le syndicat qui fait de la dignité de la personne une valeur fondamentale. C’est également choisir le syndicat qui fait passer vos intérêts avant toute idéologie.

Être accompagné au plus près de vos intérêts

Dans votre structure ou établissement, la présence d’un militant CFTC – délégué du personnel, membre du comité d’entreprise ou d’une commission paritaire – vous garantit d’être représenté et défendu par une personne de confiance, qui considère votre situation dans toute sa singularité. Vous bénéficiez également de la force de frappe et de la compétence d’un syndicat représentatif au niveau national interprofessionnel.

La CFTC candidate lors de ces élections!

La première étape du processus est lancée : l'inscription et le dépôt des candidatures.

Jusqu'au 29 février, la CFTC est invitée à déposer sa candidature pour les prochaines élections professionnelles dédiées aux salariés des TPE et des particuliers employeurs.