Bercy annonce une participation des bénéficiaires du CPF pour financer leur formation à hauteur de 10 % minimum dès 2024

Le gouvernement va engager un plan d’économies de 10 milliards d’euros, a annoncé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, invité du 20 heures de TF1, le 18 février 2024. Le lendemain, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a précisé lors d’une conférence de presse que 200 millions d’euros d’économies proviendraient de l’instauration dès 2024 d’une participation forfaitaire au CPF. Il a également mentionné des économies à hauteur de 200 M€ sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et de 150 M€ sur le plan d’investissement dans les compétences.

Le texte prévoit que la "participation" qui sera mise en place pourra "être proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire". En revanche, elle ne sera pas due par les demandeurs d’emploi, qui représentaient 29 % des bénéficiaires du CPF en 2022 selon le dernier rapport de France compétences, ni par les salariés bénéficiant d’un abondement de leur employeur pour financer leur formation. Cette mesure nécessite un décret d’application qui n’a pas encore été pris.

De son côté, le ministère du Travail indique que les modalités du reste à charge ne sont pas encore complètement arbitrées à ce stade et doivent être discutées avec les partenaires sociaux.