Ce 1er janvier 2024, Pôle emploi change de nom pour devenir France Travail. Ce nouvel opérateur orientera l’ensemble des demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA vers l’organisme d’accompagnement qui leur est le plus adapté, en vue de retrouver une activité. Si la CFTC considère que cette refonte systémique aurait pu garantir un meilleur accompagnement des personnes, elle émet de sérieux doutes quant au flou qui entoure son financement, comme sur les nouvelles contraintes qu’elle fera peser sur les allocataires.
Réorganiser le service public de l’emploi, pour mieux réintégrer au monde du travail ceux qui en sont éloignés. Voilà, en somme, l’objectif de France Travail, l’opérateur qui remplacera Pôle Emploi le 1er janvier 2024. Il ne s’agit ici pas que d’un changement de dénomination : France Travail doit à terme initier la création d’un réseau unifié de retour vers l’emploi, comprenant quatre niveaux de gouvernance (national, régional, départemental et local). Intitulé « réseau pour l’emploi », cette nouvelle structure prévoit d’être opérationnelle au 1er janvier 2025. France Travail (ex Pôle emploi) en sera le chef d’orchestre, en assurant la coordination des différents acteurs de l’insertion, de la formation et de l’emploi sur tout le territoire (missions locales, associations, conseils départementaux et régionaux…)
Ce virage structurel va engendrer de nombreux changements organisationnels et budgétaires, dans l’idée de mieux accompagner et orienter les personnes qui recherchent une activité. Si la CFTC avait au départ positivement considéré la création de ce guichet unifié de l’emploi, la structure du fonctionnement de France Travail et du réseau pour l’emploi lui semble aujourd’hui encore trop flou en termes de pilotage, de coordination et de moyens financiers.
Un financement qui pose question
A cet égard, la CFTC s’interroge par exemple sur l’une des mesures phares qui doit accompagner le lancement de France Travail : rendre automatique l’inscription des bénéficiaires du RSA à France Travail (seuls 40% d’entre eux sont actuellement inscrits à Pôle Emploi). Ces milliers de nouveaux inscrits nécessiteront le déploiement de nouveaux rendez-vous, services, contacts et formations, à la hauteur de leurs besoins. Or, si les investissements nécessaires à la création de France Travail sont évalués entre 2,3 et 2,7 milliards d’euros sur la période 2024-2026, le modèle de financement de cette nouvelle instance ne sera pas rigoureusement défini avant 2027. Le financement de ces besoins reste donc, aux yeux de la CFTC, insuffisamment précis, quitte à créer une contradiction entre les objectifs visés et le peu de moyens supplémentaires envisagés. Pour la CFTC, l’accompagnement actuel des demandeurs d’emploi ne doit notamment pas être détérioré du fait de l’inscription des bénéficiaires du RSA à France Travail (et, in extenso, des aides et services qui leur seront prodigués). La part des demandeurs d’emploi qui réalisent des ateliers, formations et prestations doit au contraire être maintenue, en parallèle de l’intégration progressive des bénéficiaires du RSA.
De nouvelles contreparties trop vaguement définies
En outre, l’intégration des bénéficiaires du RSA à France Travail suscite d’autres interrogations, notamment celle relative aux 15 heures d’activité hebdomadaires obligatoires que ceux-ci seront tenus d’effectuer, pour toucher l’allocation. La nature de ces activités devrait prendre diverses formes : suivi d’une formation, réalisation d’un stage ou d’une immersion professionnelle en entreprise, participation à un atelier pour profiter d’un bilan personnalisé… C’est justement la définition floue de ces 15 heures d’activité qui alerte la CFTC : celles-ci ne devraient en aucun cas se rapprocher d’une forme de travail gratuit, dont pourraient bénéficier les entreprises. La contrepartie de tout travail, même à temps partiel, doit en effet être le versement d’un salaire, pas celui du RSA, qui doit rester une allocation. Par ailleurs, le lancement de France Travail s’accompagne de la refonte du régime de sanctions pour manquement au contrat d’engagement réciproque (le document qui formalise les obligations des allocataires) élaboré avec le conseiller référent. Une nouvelle sanction, la « suspension remobilisation », est notamment créée pour les bénéficiaires du RSA : en cas de manquement de ces derniers, leur allocation pourra être suspendue avec, si ces écarts prennent fin, un versement rétroactif dans la limite de 3 mois. Pour la CFTC, la priorité est pourtant ailleurs que dans une réforme du régime de sanctions : il s’agira ainsi de d’abord vérifier si les obligations d’accompagnement de France Travail auront bien été respectées, dans l’optique de mieux accompagner les publics fragiles. Cet accompagnement ne devrait pas prioritairement viser à imposer un contrôle ou une surveillance renforcée sur les personnes. Il devra, au contraire, être de qualité et bienveillant, par exemple en intégrant que le bénéficiaire puisse faire une erreur d’orientation ou de démarche.
Des choix de gouvernance dont les bienfaits restent indécis
La création de France Travail s’accompagne aussi d’une modification de la gouvernance de plusieurs autres dispositifs : ces changements concernent notamment les ESAT – des établissements de l’économie sociale et solidaire qui emploient plus de 170 000 personnes en situation de handicap – ou encore les structures d’accueil des jeunes enfants (afin de supprimer les freins à la reprise d’emploi des nouveaux parents). Les mérites supposés de certaines de ces réorganisations interpellent néanmoins la CFTC. A titre d’exemple, la réforme de l’accueil des jeunes enfants devrait conduire à réduire les attributions des caisses d’allocations familiales (CAF) dans ce domaine, une orientation que regrette notre organisation.
Si la CFTC était sensible à la démarche initiale de France Travail (et à celle du nouveau réseau pour l’emploi qui doit suivre sa création), elle souligne donc aujourd’hui les incertitudes autour de sa mise en œuvre, de son financement imprécis, comme les fortes contraintes supplémentaires que cette nouvelle structure fera peser sur les allocataires.
source de l'article et de la photo : la Confédération CFTC