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FUTUR PROJET DE LOI SUR LA FPC

Publié le 15 March 2018


« Muriel PENICAUD » enterre le paritarisme dans la formation professionnelle continue.

Le futur projet de loi sur la FPC remanie en profondeur l’accord des partenaires sociaux (ANI) sur la formation conclu le 22/02/2018.

Voici les grandes lignes du futur « bingbang » annoncé par le ministère du Travail.

  • Le CPF se monétisera à compter de 2020

La nouvelle unité du compte personnel de formation (CPF) sera l’Euro! 500 euros seront aussi crédités par an dans la limite d’un plafond de 5000 euros (au bout de 10 ans). Pour les salariés les moins qualifiés le compte sera crédité de 800 euros/an avec un plafond à 8000 euros. Le CPF pourra toujours être abondé par l’entreprise ou la branche.

  • Le CPF et les formulations

Le futur projet de loi envisage de faire disparaitre les listes (nationale et régionale) des formations éligibles. Toutes les formations inscrites au RNCP ou à l’inventaire devraient pouvoir être prises en charge par le CPF.

  • « Exit le CIF »

Le congé individuel de formation mis en œuvre dans les années 1970 (loi Delon sur la FPC) et soutenu par la CFTC, voit ses « jours comptés ». L’accord des partenaires sociaux du 22/02/2018 l’avait déjà fortement affaibli, le projet de loi le remplacerait par un CPF de transition qui bénéficieront d’un abondement pour financer les formations longues avec un maintien de la rémunération. Pour en bénéficier le salarié devra bénéficier d’un positionnement personnalisé pour adapter la durée de la formation aux besoins du salarié.

  • Simplification de l’accès à la formation

Le projet du ministre du Travail entend faire le « buzz » en proposant la création d’une application mobile du CPF. Le bénéficiaire du CPF pourra :

Consulter les droits euro de son CPF; connaitre les formations accessibles; comparer la différence de coût entre les formations similaires; connaitre les taux d’insertion dans l’emploi des personnes ayant suivi l’action de formation; choisir sa formation; connaitre les dates des sessions; s’inscrire à la formation choisie et la payer.

  • Un accompagnement renforcé

L’accord des partenaires sociaux met le CEP/conseil en évolution professionnelle) au cœur du projet de formation, le projet de loi entend le renforcer. Dans chaque région un opérateur du CEP sera sélectionné par appel d’offre! Or à ce jour des opérateurs historiques comme le FONGECIF pour les salariés, les missions locales, les APEC et Pôle Emploi fonctionnent bien et sont complémentaires les uns avec les autres, alors pourquoi revoir tout ça ? pour ouvrir ce secteur de l’accompagnement et du conseil au privé lucratif ? la réponse dans quelques mois.

  • Revoir le circuit de la collecte et du financement

Il sera prévu une cotisation unique qui regroupera la contribution formation et la taxe d’apprentissage. Cette cotisation ne sera plus collectée par les OPCA mais par l’URSSAF qui la redistribuera à la caisse des dépots et/ou aux opérateurs de compétences (ex OPCA).

  • La formation en entreprise sera assouplie

Les entreprises ne seront plus contraintes de construire leur plan de formation en faisant la distinction entre les actions d’adaptation et de développement des compétences et les périodes de professionnalisation.

  • Simplifier les opérateurs

Les OPCA qui ne collecteront plus, se transformeront en opérateurs de compétences (au 1 Janvier 2020), sur des logiques de filières économiques cohérentes, ils devront anticiper la transformation des métiers de leur champ.

Au niveau national, une nouvelle agence nationale serait créée, et s’intitulera « France compétences », elle remplacera le FPSPP, le COPANEF et le CNEFOP. Cette agence serait quadripartite (Etat, Régions, partenaires sociaux). Elle serait en outre en charge de la qualité de la formation.